Ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique

  • L'Etat ambitionne de simplifier la chaîne de facturation et d'optimiser la perception de la TVA. Cela passe par la généralisation de la facture électronique.
  • La facture électronique est la mise en oeuvre d'un processus de dématérialisation des factures de bout en bout, sans papier, aussi appelé E‑invoicing.
  • La facture électronique est signée : elle garantit l'identité de l'émetteur et l'intégrité de son contenu. On en ne peut pas l'altérer. L'échange d'une facture au format PDF ne constitue pas une facture électronique conforme au sens des futures réglementations.
  • Pour répondre à vos obligations, il faudra soit passer par un échange informatisé des données de la facture, soit, plus généralement, utiliser une plateforme partenaire de dématérialisation immatriculée auprès des services de l'Etat. Cette plateforme automatisera les échanges de données entre votre facturation, vos clients et l'Etat. La transmission à l'Etat des données de la facture s'effectuera grâce au mécanisme d'extraction appelé E‑reporting.

Pourquoi débuter sa démarche maintenant ?

  • Les nouvelles règles vont entrer progressivement en vigueur, en fonction de la taille des entreprises, entre 2024 et 2026.
  • Elles concerneront toutes les entreprises assujetties à la TVA et les obligeront à mettre en place un processus conforme de dématérialisation des factures en les transmettant automatiquement à une plateforme du marché.
  • Dès 2024, toutes les entreprises devront être capable de recevoir des factures électroniques et les intégrer dans leur comptabilité.
  • Ne tardez pas à démarrer votre transformation et gagnez en efficacité dès maintenant grâce à l'envoi automatique de vos factures.

S'agit‑il de nouvelles contraintes pour votre entreprise ?

  • Non ! C'est même le contraire. La facture électronique présente de multiples avantages.
  • EPIXELIC vous accompagne pour mettre en place une facturation électronique conforme, qui s'adaptera à vos processus actuels.

La dématérialisation diminue l'empreinte carbone de votre entreprise